Nous nous réservons le droit d'appliquer les prix en vigueur le jour de la livraison, notamment en cas de modification significative des tarifs entre la conclusion du contrat et la livraison. Les déclarations verbales, téléphoniques ou faites par nos représentants ou agents commerciaux ne sont contractuelles que si elles sont confirmées par écrit par nos soins. Il en va de même pour toute condition d'achat contraire stipulée par le client.

Sauf accord contraire, tous les prix s'entendent départ usine, hors emballage et TVA. Pour les factures inférieures à 100 €, une majoration de 50 € est appliquée pour les petites commandes. Pour les factures supérieures à 3 000 €, la livraison est offerte jusqu'à votre domicile, jusqu'à la frontière de l'UE ou à bord, hors TVA, droits de douane, taxes indirectes à l'importation et frais d'emballage.

Toutes les informations relatives aux délais de livraison sont fournies au mieux de nos connaissances, mais sans engagement.

…et des événements inévitables, notamment des interruptions d’activité, nous autorisent à annuler nos obligations de livraison, en tout ou en partie, sans que l’acheteur puisse se prévaloir d’aucun droit. Nous sommes également en droit de résilier le contrat si, pour d’autres raisons, les circonstances existant au moment de sa conclusion évoluent de telle sorte que son exécution soit considérablement entravée ou rendue plus difficile.

En cas d'imposition ou d'augmentation imprévue des droits d'importation, taxes, prélèvements à l'importation, etc., nous sommes en droit d'ajuster le prix de vente proposé ou confirmé à l'acheteur dans une mesure raisonnable, en fonction de l'augmentation des frais et selon les usages du secteur, afin de refléter les circonstances nouvelles.

Sauf convention contraire, le fournisseur choisit à sa discrétion l'emballage, le mode et l'itinéraire d'expédition. Même en cas de livraison franco de port, les risques sont transférés à l'acheteur dès que les marchandises quittent les locaux du fournisseur. En cas de retard d'expédition imputable à l'acheteur, les risques sont transférés dès notification de la mise à disposition des marchandises. À la demande écrite de l'acheteur, les marchandises seront assurées à ses frais contre les dommages liés au stockage, à la casse, au transport et à l'incendie.

Les livraisons partielles appropriées et les écarts raisonnables par rapport aux quantités commandées, jusqu'à plus ou moins 10 %, sont autorisés.

Les réclamations doivent être formulées par écrit immédiatement, et au plus tard deux semaines après réception de la livraison. En cas de vice caché, ce délai est porté à une semaine après sa découverte. Les marchandises doivent toutefois être retournées dans leur état d'origine. Seules les quantités et les poids que nous avons déterminés serviront de base à la facturation. Si nous acceptons une réclamation, nous pouvons procéder gratuitement à un remplacement ou à une réparation, reprendre les pièces défectueuses ou faire remédier aux défauts. Toute autre réclamation (frais d'installation et de désinstallation, frais de transport, dommages et intérêts, etc.) est exclue, quel qu'en soit le fondement juridique. Les pièces remplacées doivent être retournées au fournisseur port dû sur demande.

Nos factures sont payables à 30 jours nets. Nous n'acceptons pas les lettres de change. Le paiement par lettre de change ou chèque n'est considéré comme définitif qu'après encaissement. Les frais d'encaissement sont à la charge de l'acheteur.

Nous nous réservons le droit d'appliquer des intérêts de retard au taux habituel et de résilier tout contrat de livraison sans délai de grâce. Tout manquement aux conditions de paiement ou toute circonstance suscitant de sérieux doutes quant à la solvabilité du client entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le fournisseur. De plus, le fournisseur est en droit d'exiger des paiements anticipés pour les livraisons non effectuées et, après un délai de grâce raisonnable, de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts pour inexécution. Le fournisseur peut également interdire au client de revendre les marchandises et récupérer toute marchandise impayée aux frais du client.

Si le fournisseur doit livrer conformément aux plans, modèles, échantillons ou en utilisant des pièces fournies par le client, ce dernier garantit qu'aucun droit de propriété intellectuelle de tiers n'est enfreint. Le fournisseur informera le client de tout droit de propriété intellectuelle dont il a connaissance. Le client indemnisera le fournisseur de toute réclamation de tiers et le dédommagera de tout préjudice qui en résulterait. Si un tiers interdit au fournisseur de fabriquer ou de livrer les marchandises en se fondant sur un droit de propriété intellectuelle appartenant à ce tiers, le fournisseur est en droit de cesser les travaux sans examiner la situation juridique. Les plans et échantillons fournis au fournisseur qui n'ont pas donné lieu à une commande seront restitués sur demande ; à défaut, le fournisseur est en droit de les détruire trois mois après la soumission de l'offre. Le fournisseur conserve les droits d'auteur et, le cas échéant, les droits de propriété industrielle sur les modèles, moules, dispositifs, conceptions et plans créés par lui ou par des tiers pour son compte.

Les données sont collectées, stockées et traitées pour le traitement des commandes, la gestion des éventuelles demandes de garantie et à des fins publicitaires. Ces données sont partagées avec les prestataires de services chargés du traitement des commandes. Toute autre utilisation de ces données est interdite.